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CONNEXION

Le fait d'accéder ou d'utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions, n'utilisez pas ce site internet.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité (« anticstore.com » ou le « Site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site.

Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d'utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de ses CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ses CGU. Si vous utilisez le Site au nom d'une personne morale, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'accepter ses CGU en son nom.

Définitions


1. LES ANNONCEURS

Les informations relatives aux Annonceurs sont communiquées par ceux-ci et publiées sur le Site sous leur contrôle.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu des informations fournies par les Annonceurs ainsi que de toute transaction pouvant être opérée entre un Annonceur et un Internaute.


2. LES ANNONCES

Le Site réunit en un même lieu d'exposition, sous la forme d’annonces, les pièces proposées à la vente par différents Annonceurs, notamment par des marchands professionnels indépendants.
Toutes ces annonces sont publiées sous l'entière et seule responsabilité de ces Annonceurs.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu de ces annonces et des transactions pouvant être opérées entre un Annonceur et un Internaute.

Conversion de devises : Les montants en unité monétaire autre que l'euro sont communiqués uniquement à titre indicatif. Ils sont calculés sur la base des taux de changes communiqués par la BCE et mis à jour quotidiennement. Le montant indiqué en l'euro reste le prix de référence.

2 -1 Dépôt d’annonce

Le dépôt d’annonce est subordonné à la création d’un compte qui permet de devenir Annonceur et d’accéder à un espace de gestion de ses annonces. Il appartient à l’Annonceur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
L’Annonceur est entièrement responsable pour toute information placée sur le Site et s'engage à respecter les lois et régulations applicables. Il ne peut placer de l'information que dans la limite de ses droits légaux.
L’Annonceur doit détenir les droits nécessaires relatifs aux informations (Crédits photos, droits d’auteurs, …) qu’il publie sur le Site.

2 -2 Obsolescence des annonces

Anticstore se réserve le droit de supprimer les annonces périmées (Article vendu, ou proposé à la vente depuis plus de six mois)

2 -3 Diffusion des annonces

Afin d’assurer une visibilité optimale des annonces, Anticstore se réserve le droit de diffuser celles-ci sur ses différents supports de communication : plaquettes, newsletters, blog Antiquités, applications mobiles, blogger, flux rss, twitter, facebook, Anticstore sur Google Plus … Cette liste est non exhaustive. Ou tout autre moyen qu’il jugera utile pour assurer la promotion du Site et des annonces qu’il porte.

2 -4 Limitations

Anticstore n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, ou la disponibilité des informations ou des données contenues dans les annonces.
Anticstore n’accepte aucune responsabilité relative à l’origine ou aux droits de propriété des Articles proposés à la vente par les Annonceurs. Il appartient aux Annonceurs de disposer de tous les droits utiles à la mise en vente des Articles objets des Annonces qu’ils publient sur le Site.
Le Site se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes s’il juge qu’une annonce est susceptible d’être illégale.


3. LES MEMBRES ET LES UTILISATEURS

Les Membres bénéficient de services offerts par le Site (Notamment réception de newsletters ou d’alertes sur la publication d’Articles, mise en relation avec un Annonceur pour obtention de renseignements sur tel ou tel Article). Anticstore dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler le statut de Membre à un Utilisateur.
Tout usage des informations disponibles sur le Site, à des fins autres que celles pour lesquelles les dites informations sont rendues disponibles aux Membres, est susceptible de faire l’objet d’un recours d’Anticstore, notamment au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle

Toute prospection commeriale, offre de service ou autre proposition via les formulaires de contact et demandes d'informations mis à disposition des Utilisateurs et Membres sur le Site n'est pas autorisé.


4. L’ AGENDA

L’agenda a pour vocation de présenter et promouvoir des manifestations et événements liés au secteur de l’antiquité, et des objets anciens de collections, quel que soit leur lieu de réalisation.
Consulter l’agenda est gratuit. L’utilisateur est averti que les informations qui figurent dans l’agenda sont fournies à titre d’information et sans garantie d’exactitude, et qu’il doit se renseigner avant d’entreprendre tout déplacement. L’utilisateur est informé que les « déballages marchands » sont des manifestations dont l’accès est exclusivement réservé aux marchands professionnels.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5-1 Droit d’auteur

Les informations, photographies, produits et services publiés par les Annonceurs sont la propriété de ceux-ci. Tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive d’Anticstore.
L'ensemble des éléments constituant le Site anticstore.com (textes, illustrations, photographies, bases de données et œuvres protégeables diverses...) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, un Membre s’engage à ne pas :

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraînerait une violation des droits d'auteur et constituerait une contrefaçon, objet d’un recours immédiat devant la juridiction compétente.

5-2 Marques commerciales déposées

Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur anticstore.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part d’anticstore.com.


6. LIENS HYPERTEXTE

6-1 Liens à partir du site anticstore.com

Le Site anticstore.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d'information. Anticstore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Internaute. Anticstore se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s'il lui paraît que le lien établi avec le site tiers est de nature à porter atteinte à ses intérêts, notamment s'il s'agit d'un lien vers un site tiers faisant la promotion d’un concurrent d’Anticstore.

6-2 Liens vers le site anticstore.com

Tout lien vers anticstore.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Anticstore se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte a ses intérêts.


7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7-1 Collectes des données

Anticstore ne commercialise, n’échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Anticstore ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d’informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa lettre d’information.

7-2 Droit d'accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », anticstore.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1485265
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
ANTICSTORE
94 boulevard Barbes
FR-75018 Paris
eMail : contact[at]anticstore.com

7-3 Cookies

Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site sont enregistrées au moyen de « cookies », à l'exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser.
Cependant, en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés peut s'en trouver limitée.


8. RESPONSABILITÉS

Anticstore décline toute responsabilité :

Anticstore.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de tout utilisateur qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système informatique et des données constituées du Site anticstore.com


9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

 

Version au 23 février 2017